Comptes rendus

1. Construction d'une boulangerie : choix des entreprises,

2. Location du cabinet dentaire,

3. Création d'un emploi de rédacteur territorial,

4. Avancement de grade : création d'un emploi d'attaché principal,

5. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel : modifications,

6. Adhésion au pôle santé au travail proposée par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Meuse,

7. Adhésion à la convention de participation pour le risque "santé" souscrite par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Meuse et fixation du montant de participation,

8. Construction d'une boulangerie : plan de financement, dossier de subvention,

9. Constuction d'une boulangerie : prêts,

10 : Autorisation d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du budget primitif (L.1612-1 du CGCT),

11 : Subvention au CCAS,

12 : Désaffiliation du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Meuse au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Meuse,

Questions diverses