Conseil Municipal du 07 février 2025
11/02/2025

1. Devenir des anciens ateliers municipaux,

2. Cimetières : procédure de rétrocession de concession,.

3. Participation à la protection sociale,

4. Détermination du nombre d'adjoints,

5. Autorisation d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement jusqu'à ladoption du budget primitif (L.1612-1 du CGCT),

6. Subvention au CCAS,

7. Créances irrécouvrables - créances éteintes,

8. Convention de partenariat "Bons naissances" avec la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe,

Questions diverses