Conseil municipal 16 septembre 2022
22/09/2022

1. Construction d'une maison commune des services publics, d'ateliers municipaux et d'un espace jeux : avenants

2. Vente bâtiment parcelle AB 537 "Aux Mutrées"

3. Règlement intérieur de l'aire de jeux, 41 rue André Lebland

4. Adhésion au dispositif de signalement des actes de vilence, de discrimination, de harcèlements et d'agissements sexistes proposée par le Centre de Gestion de la Meuse

5. Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion de la Meuse

6. Modification des statuts de la Communauté de communes des Portes de Meuse, compétence supplémentaire "Animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance"

7. Création du syndict mixte fermé "Territoire de Sécurité Urbain et Rural Coeur Grand Est"

8. Commission locale d'évaluation des charges transférées : rapport

9. Commission locale d'évaluation des charges transférées : nomination d'un représentant

10. Subvention Association Européenne contre les Leucodystrophies

11. Demande aide financière pour études

12. Adoption par droit d'option de la nomenclture M57 abrégée au 01/01/2023

13. COnvention de dépôt d'objets mobiliers d'art sacré de léglise de l'Assomption et de l'église Saint-Memmie au musee d'Art Sacré de Saint-Mihiel

14. Remboursement de Frais

Questions diverses